Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les prestations présentées par le biais du site www.larosedessables-voyance.com, édité par Myriam R’MILI – LA ROSE DES SABLES VOYANCE prestataire de services spirituels et de bien-être en cabinet ou à distance, exclusivement réservés aux particuliers et aux professionnels appelés Consultants ou Utilisateurs du Site.

Les services sont commercialisés et disponibles via le site Internet : https://www.larosedessables-voyance.com

Les plateformes de paiement Paypal ou billetweb.fr qui génère le traitement des paiements sécurisés en ligne est indépendante de la professionnelle.

La liste et le descriptif des prestations sont consultables sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation prévalent sur tout autre document. L’Utilisateur est réputé accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation dès lors qu’il utilise les Services de ce site. 

ARTICLE 2 – PRÉSENTATION

 Le Site internet propose les services suivants :

• Consultations médiumniques
• Lithothérapie (soin énergétique)
• Ateliers
• Évènements

ARTICLE 3 – UTILISATION DES SERVICES

Myriam R’MILI propose des consultations en cabinet ou à distance par téléphone ou visioconférence. L’Utilisateur peut réserver sa prestation par téléphone, SMS ou email. Les consultations à distance sont payables à l’avance lors de la prise de rendez-vous via le site de paiement sécurisé Paypal.

Myriam R’ MILI propose également des ateliers à thème spirituel. L’Utilisateur peut réserver sa participation aux ateliers par l’achat de billet sur Billetweb.fr (système sécurisé de paiement par chiffrement SSL).

3.1 Modalités de paiement

• Consultation en cabinet : paiement sur place par chèque, espèces, carte bancaire.
• Consultation à distance : paiement à la réservation par carte bancaire / Paypal.
• Ateliers : paiement à la réservation par carte bancaire via Billetweb.fr

Pour commander une prestation, l’Utilisateur doit :

1. Accéder au Site internet
2. Choisir le type de prestation qu’il souhaite acheter et remplir les informations lui permettant de bénéficier de la prestation.
3. Valider le paiement par carte bancaire ou Paypal.

L’utilisateur procède au paiement de sa commande lors de la validation finale du rendez-vous. Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation finale de la prestation. Le client peut obtenir une facture sur demande au moment de la confirmation de la commande, par l’envoi du paiement.

3.2 Utilisation du service Paypal

Pour procéder au paiement par carte bancaire via Paypal, l’Utilisateur doit indiquer, dans la zone prévue à cet effet certaines informations dont : ses coordonnées, son numéro de carte bancaire sans espace entre les chiffres, la date de validité et le cryptogramme (code à 3 chiffres figurant dans le petit panneau au dos de votre carte bancaire, à droite de votre signature). La saisie est sécurisée par cryptage SSL.

3.3 Paiement sécurisé en 4 fois sans frais pour les détenteurs de compte Paypal

PayPal à mis en place une solution de paiement en 4 fois sans frais sur 3 mois afin de faciliter les transactions entre les professionnels et leurs clients.

Cette solution de paiement en 4 fois sans frais est soumises à certaines conditions.

• Être détenteur d’un compte PayPal ouvert de plus de 6 mois.
• N’avoir eu aucun incident sur votre compte PayPal depuis son ouverture.

Lors de votre règlement, il vous sera proposé de payer la totalité ou d’opter pour le paiement en 4 fois sans frais.

Si cette solution ne vous est pas proposé, c’est que l’une des deux conditions mentionnées n’est pas remplie.

SEUL PayPal est décisionnaire.

Le paiement en 4 fois sans frais est possible à partir de 50,00€ et jusqu’à 2 000,00€ d’achat.

Toute demande relative au paiement par carte bancaire – Paypal doit être faite auprès du service clients Paypal.

3.2 Utilisation du service Billetweb.fr

Voir conditions de vente sur le site https://www.billetweb.fr/fr/cgv

Le paiement en 2 ou 3 fois est possible à partir de la billetterie en ligne selon éligibilité.

SEUL Billetweb.fr est décisionnaire.

Toute demande relative à l’achat d’un billet doit être faite auprès du service clients Billetweb.fr

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont fixés par le tarif présenté à l’Utilisateur lors de sa réservation.

Tous les tarifs indiqués sont en euro TTC. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.

Les prestations sur devis seront facturées sur la base en vigueur.

Toutes les prestations sont facturées en euros et payables en euros.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la vente.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Une prestation payée et réalisée à son terme ne peut donner lieu à un droit de rétractation.

5.1 Consultations :

En cas d’annulation d’une prestation payée non réalisée, seul le report de séance sera alors proposé.

Aucun remboursement ne sera accepté, quelque soit le motif  d’indisponibilité, sans demande de justification.

Report ou annulation sans frais jusqu’à 72h avant le rendez-vous. Au-delà de cette limite, le montant de la prestation sera dû et toute somme préalablement versée ne pourra être remboursée.
En cas de dépassement délai,  la consultation sera automatiquement reportée au format visioconférence. Un rendez-vous sera proposé dans les 7 jours ouvrés suivant le motif d’indisponibilité, en fonction des capacités de réservation du cabinet. Le client en accepte la close sans réserve en effectuant son paiement, lors de la prise de rendez-vous.

En cas d’annulation du fait du cabinet, pour raison de force majeure, un report de rendez-vous sera proposé selon les mêmes obligations. Le client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursés du montant total de sa commande.

5.2 Ateliers :

Conformément a l’article L.221–28 alinéa 12 du code de la consommation, les inscriptions ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive. Elle ne peut-être ni reprise, ni échangée, ni remboursée.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

6.1 Limitation de la Responsabilité

Myriam R’MILI se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas fortuit ou de force majeure.

Dans le cadre d’une commande de prestation, le montant de la responsabilité de Myriam R’MILI est strictement limité au remboursement des sommes payées par l’utilisateur à la date de survenance du fait générateur de responsabilité moins les éventuels frais bancaires que la gêne aura occasionnée.

6.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît être une personne morale ou physique majeure et capable ou ayant le consentement d’un représentant de l’autorité parental pour bénéficier de l’accès, l’utilisation et réaliser des achats sur le Site internet. Il dispose en outre de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit et reconnait que la communication de ses informations bancaires constitue la preuve de sa capacité et son consentement à la vente, comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

6.4 Sanction du non-respect des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

En cas de non-respect des présentes par un Utilisateur, notamment en cas de défaut de paiement, d’un comportement inopportun ou répréhensible sur le Site ou dans le cadre de l’utilisation des prestations ou, en cas de cession ou de mise à disposition de l’accès à son Contenu à un tiers sans l’accord préalable et écrit, Myriam R’MILI se réserve le droit de refuser l’exécution de ses prestations, à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, par simple notification électronique.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Déontologie : Soucieuse de la protection de votre vie privée, Myriam R’MILI traite toutes les données personnelles, vous concernant, dans le seul cadre de ses prestations et avec la plus stricte confidentialité.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– Nom et prénom
– Adresse
– Adresse mail
– Numéro de téléphone
– Date de naissance

Dans le cadre du paiement des prestations proposées sur le Site, les données relatives à la carte de crédit de l’utilisateur sont traitées par le service de paiement sécurisé Paypal ou partenaire de Billetweb.fr Ces Plateformes de paiement en ligne sont totalement indépendantes du prestataire de service. Toute question relative à la protection de vos données personnelles et financières doit être adressée directement auprès de Paypal ou de Billetweb.fr.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des propositions de la part de Myriam R’MILI ou être informés également des offres par e-mail. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Cette demande doit être adressée par email, en indiquant votre nom et prénom, à : larosedessables.voyance@gmail.com

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. Si aucune solution amiable n’était trouvée et dans le cas où l’Utilisateur agirait en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de Nanterre.

ARTICLE 9 – MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir à une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente applicables à l’Utilisateur sont celles disponibles au jour de sa dernière connexion sur le Site.

11.1 Divisibilité des clauses

La nullité d’une ou de plusieurs clauses n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de ces conditions générales de vente et d’utilisation. Les clauses non nulles continueront à produire leurs effets.

11.2 Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française. Cette version l’emportera sur toute éventuelle traduction des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 12 – ACCEPTATION DU DEMANDEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le demandeur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis et consultables sur cette page.